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Accident: ayez le bon réflexe !
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Si vous ou votre enfant recevez des soins consécutifs à un accident impliquant une autre personne (accident de la circulation, coups volontaires, blessures provoquées par des animaux, accident de sport, accident scolaire...), signalez-le au professionnel de santé qui vous soigne afin qu'il l'indique sur votre feuille de soins (électronique ou papier).
En signalant l'accident, votre caisse de MSA pourra vous aider et vous conseiller dans vos relations avec l'assureur de la personne responsable notamment lorsqu'il vous fera une proposition d'indemnisation en réparation du préjudice subi (préjudice moral, personnel ou économique). Cette indemnisation peut venir en supplément de celle versée par l'assurance maladie. Cette mention n'a aucune incidence sur le remboursement des frais de consultation en lien avec l'accident, quelle que soit votre éventuelle part de responsabilité.
Ce signalement au professionnel de santé permettra également à votre caisse de MSA d'exercer un recours auprès de la personne reconnue responsable ou auprès de sa compagnie d'assurance, et lui permettra de récupérer les prestations qu'elle vous aura versées du fait de l'accident. Dans ce cas, ce n'est pas à votre MSA de prendre en charge ces dépenses, mais aux compagnies d'assurance. En procédant ainsi, vous contribuez à une gestion efficace de l'assurance maladie.
Guillaume s'est blessé dans la cour de récréation de son école.
Il a été poussé par un autre élève, a chuté et s'est foulé la cheville. Ce n'est pas bien grave mais Guillaume est allé à l'hôpital et a reçu des soins. Son assurance maladie, la MSA, a pris en charge tous les soins de Guillaume. Comme les parents de Guillaume ont signalé au médecin qu'il s'agissait d'un accident, la MSA a pu récupérer auprès de l'assurance " chef de famille " des parents de l'élève fautif, toutes les prestations versées.
Quels sont les accidents pour lesquels votre MSA pourra engager une action de récupération des prestations versées ?
- accidents de la circulation
- coups et blessures volontaires
- accidents médicaux fautifs (gestes médicaux, infections, accidents transfusionnels...)
- accidents mettant en jeu la responsabilité civile (accident sportif, scolaire, accident causé par un animal...)
- accidents mettant en cause la responsabilité professionnelle (glissade dans un commerce, chute dans une salle de spectacle...)
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Information sur la publication
(Source : MSA des Charentes - Site 17)
Mis à jour le : 24-03-2010publié le : 24-03-2010
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