A quoi sert le relevé parcellaire ?

Votre relevé parcellaire recense en détail toutes les parcelles composant votre exploitation ; c’est un document très important qui vous aide à établir vos demandes d’aides économiques, qui sert de pièce justificative de votre exploitation et vous permet d’obtenir des attestations, à ce titre, de la part de la MSA.

Il sert également à la MSA à déterminer précisément votre affiliation.

Comment est-il établi ?

Chaque année, vous recevez un relevé parcellaire complet établi :

• à partir du fichier cadastral foncier où l’on trouve toutes les informations relatives à chaque parcelle.
  

  (à noter que la MSA ne gère pas la propriété des parcelles, ni leur classement cadastral : tout changement dans ce domaine doit être signalé aux services du cadastre avec les actes notariés.

  Les modifications nous sont transmises une fois par an par la Direction Générale des Impôts, ce qui nous permet d’actualiser votre relevé parcellaire).
  

• selon les documents officiels fournis par vos soins : attestations ou actes notariés, baux de fermage etc…
  (tout transfert de parcelles entre plusieurs exploitants peut être pris en compte par la MSA à condition que les documents transmis, soient dans tous les cas signés de toutes les parties concernées par la modification signalée - propriétaire, fermier cédant ou preneur, usufruitier, nu-propriétaire, héritiers etc…)

Télécharger l'imprimé "Bail de fermage" (fichier pdf).

Télécharger l'imprimé "Mutation de parcelles" (fichier pdf).