Le site net-entreprises.fr rassemble l’essentiel des déclarations sociales pour tous les régimes de protection sociale : déclarations d'embauche, arrêts de travail, attestations Assédic... Vous y trouverez notamment les services en ligne proposés par la MSA aux entreprises du secteur agricole :
- Attestation de salaire et de reprise du travail
- Bordereau de versement mensuel (BVM) pour déclarer chaque mois le montant global de vos cotisations. Le télérèglement, sécurisé, est proposé comme mode de paiement via le service de gestion des comptes de télérèglement.
- Déclaration d'accident du travail pour les salariés agricoles (DAT-MSA)
- Déclaration unique d'embauche pour les salariés agricoles (DUE-MSA)
- Déclaration de salaires (DS-MSA) et Service d’échange de fichier déclaration de salaires MSA (pour transmettre votre fichier de déclaration de salaires directement issu de votre logiciel de paye compatible au protocole DS MSA).
- Télérèglement des factures MSA
- Titre emploi simplifié agricole (TESA) pour réaliser en une seule fois les formalités liées à l'embauche et à l'emploi de vos travailleurs saisonniers.
Quels avantages ?
Simplicité : une seule adresse à retenir pour remplir vos déclarations sociales et oublier ainsi tout le flot des déclarations papier. Une disponibilité 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Gratuité : il n'y a ni frais d'inscription, ni frais d'utilisation.
Rapidité : l'inscription s'effectue une fois pour toutes. Une fois enregistré, le remplissage des formulaires est optimisé pour vous faire gagner du temps.
Sérénité : l'accompagnement en ligne permet de limiter les risques d‘erreur. Au fil de la saisie, les champs obligatoires sont indiqués et le contrôle automatique et immédiat évite les incohérences des informations saisies.
Facilité de règlement : pour les déclarations donnant lieu à un paiement, le télérèglement permet à l'entreprise de s'acquitter de ses cotisations de manière sécurisée, juste à l'échéance, ni trop tôt ni trop tard.
Comment ça marche ?
Pour profiter des avantages de net-entreprises.fr :
Inscrivez-vous en ligne, gratuitement, une fois pour toutes
Vous avez le choix entre 2 moyens pour vous authentifier : un mot de passe défini lors de votre inscription ou un certificat numérique.
Afin d'éviter des inscriptions doubles ou non souhaitées, la direction de l'entreprise est informée par courrier de toute inscription demandée au nom de son entreprise.
Faites vos déclarations en ligne en toute simplicité : vous déclarez via un formulaire à remplir directement à l'écran ou en envoyant un fichier issu d'un logiciel de paie ou de gestion. La déclaration est automatiquement transmise aux organismes destinataires par net-entreprises.fr.
Téléchargez et imprimez un accusé de réception pour chaque déclaration.
Téléréglez de façon sûre économique et pratique : net-entreprises.fr vous propose le télérèglement de certaines cotisations directement par Internet.