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Les imprimés pour Employeurs et Exploitants

patron

Imprimés téléchargeables au format pdf


Employeurs de main d'oeuvre agricole

 

 

stylo

Employeurs agricoles: les imprimés dont vous avez besoin concernant:

  • l'embauche,
  • les exonérations,
  • Les accidents du travail,
  • Les attestations de salaire,
  • ...

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Non salariés agricoles

 

 

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Chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateurs, dirigeant de société..., des imprimés sont à votre disposition pour faciliter vos démarches d'affiliation vis-à-vis de la MSA concernant:

  • l'affiliation,
  • la déclaration de revenus professionnels,
  • les exonérations, la modulation de vos appels de cotisation, la gestion de vos terres,
  • la déclaration d'accident du travail, de maladie professionnelle,
  • ...

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Information sur la publication

(Source : MSA des Charentes - Site 17)

Mis à jour le : 01-04-2010publié le : 02-06-2010

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