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Activités relevant du régime agricole

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Liste des activités relevant du régime agricole

Les activités relevant du régime agricole

 

Elles correspondent à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique à caractère végétal ou animal ou au prolongement de la production.

 

Ces activités peuvent être exercées en exploitation individuelle, ou sous forme sociétaire.

 

Relèvent également du régime agricole, les activités de service à l’Agriculture.

 

Vous relevez de la MSA si vous exercez l’une des activités suivantes :

  • La culture de végétaux (céréales, maraîchage, champignons, fleurs, vignes…)
  • Les élevages intensifs, extensifs ou hors-sol (volailles, bovins, caprins, ovins…)
  • Les activités de prolongement de votre production (transformation, conditionnement,   commercialisation des produits de l’exploitation)
  • Les activités agro-touristiques
  • Le dressage et l’entraînement de chevaux
  • La conchyliculture, pisciculture, aquaculture, pêche à pied
  • Les travaux agricoles ou activités de services à l’Agriculture  (Entreprise travaux agricoles…)
  • Les travaux forestiers (abattage, élagage…)
  • La création, l’entretien de parcs et jardins.

Information sur la publication

(Source : MSA des Charentes)

Mis à jour le : 01-04-2010publié le : 01-04-2010

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Activités relevant du régime agricole

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