
| Conditions d'installation |
|
|
 |
Liste des activités relevant du régime agricole
|
Les activités relevant du régime agricole Elles correspondent à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique à caractère végétal ou animal ou au prolongement de la production. Ces activités peuvent être exercées en exploitation individuelle, ou sous forme sociétaire. Relèvent également du régime agricole, les activités de service à l’Agriculture. Vous relevez de la MSA si vous exercez l’une des activités suivantes :
|
Information sur la publication
(Source : MSA des Charentes)
Mis à jour le : 01-04-2010publié le : 01-04-2010
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|