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Les cotisations du nouvel installé
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Les cotisations du nouvel installé

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Assiette forfaitaire des nouveaux installés


© CCMSA - Crédit : CCMSA

Assiette forfaitaire des nouveaux installés

                      

Un système d’assiette forfaitaire a été instauré pour les exploitants ou chefs d’entreprise ou artisans ruraux qui débutent une activité agricole.

 

Cette assiette forfaitaire varie selon la nature de l’activité, et est basée sur un nombre de SMIC.

 

Elle est provisoire et est régularisée au fur et à mesure de la connaissance des revenus professionnels.

 

Pour plus de précisions, nous vous conseillons de prendre contact avec nos services, car ce système est complexe et doit être bien compris avant toute démarche d’installation.

 

Information sur la publication

(Source : MSA des Charentes)

Mis à jour le : 01-04-2010publié le : 01-04-2010

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