Deux structures permettent d'accompagner des promoteurs de projets de santé : la MRS et le GRSP.
Ces deux organismes sont déclinés dans chaque région, et permettent le financement de projets locaux.
Les Missions Régionales de Santé (MRS), créées suite à la loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l’Assurance Maladie, sont constituées entre l’Agence Régionale de l’Hospitalisation
(ARH) et l’Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie (URCAM).
Les MRS ont pour missions :
- de favoriser une meilleure répartition des profesionnels de santé sur le territoire, en tennat compte du schéma régional d’organisation sanitaire (SROS)
- d’améliorer la qualité et la coordination des soins : les réseaux de santé
- de proposer des améliorations contribuant à l’organisation de la permanence des soins
- de promouvoir la maîtrise médicalisée à l’hôpital
- d’arreter le programme annuel de gestion du risque dans les domaines communs aux soins hospitaliers et ambulatoires.
Pour s’en donner les moyens, la loi de financement de la Sécurité Sociale crée un Fond d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS) dont l’objet est l’amélioration de
l’éfficacité de la politique de coordination des soins et le décloisonnement du système de santé.
Le FIQCS, pour financer vos projets…
Ce fond, entré en vigueur au 1er juillet 2007, reprend les champs d’intervention du FAQSV et de la DRDR qui ont fusionnés.
Le FIQCS finance au niveau régional :
- le développement de nouveaux modes d’exercice et de réseaux de santé
- les structures contribuant à la Permanence de Soins (PDS) : maisons médicales de garde, centre de régulation libérale,
- les actions ou structures visant au maintien de l’activité et installation en zone déficitaire
- les actions favorisant l’exercice pluridisciplinaire et regroupé des professionnels de santé
- les actions et expérimentations concourrant à l’amélioration de la qualité des soins de ville
- le développement du Dossier Médical Personnel (DMP).
Pour toute nouvelle demande de financement ou de renouvellement de financement, les promoteurs de projet doivent déposer leur dossier auprès de l’URCAM.
Le Groupement Régional de Santé Publique (GRSP) Poiotu-Charentes, l’interlocuteur privilégié pour le financement de vos projets de santé publique.
Chaque Région française a eu l’obligation de rédiger selon la Loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, un Plan Régional de Santé Publique (PRSP), document de référence pour l’ensemble des partenaires du système de santé. Arrêté par le Préfet de Région, après avis de la Conférence Régionale de Santé, il est l’élément encadrant la politique de santé publique de la région pour cinq ans. Il doit intégrer les plans nationaux existants : le plan cancer, le plan santé au travail, le plan santé environnement, le plan maladies chroniques, le plan maladies rares et le plan violences.
Chargé de mettre en œuvre le PRSP, le GRSP est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) mis en place en décembre 2006 en Poitou-Charentes, chargé de mettre en oeuvre la politique de santé publique en région. Il est financé par les crédits de l’Etat et de l’Assurance Maladie et éventuellement par les Collectivités Territoriales qui en sont membres.
La MSA, en tant qu’accompagnateur et facilitateur de projets, est à votre disposition pour tout renseignement concernant la rédaction du dossier de subvention auptès du GRSP.
Vous pouvez consulter le dossier sur le site subvention en ligne.
*** Pour plus de renseignements
contactez l’Observatoire Economique et Social de la MSA au 05-46-97-50-40
ou par courriel infoes@msa17.msa.fr |
|---|
Offre et accès aux soins
Haut de page