MSA : retour à la page d'accueil

MSA des Charentes

Navigation, Menu gauche, Corps Aller au contenu

Vous êtes ici :  Accueil > Employeurs et exploitants > Editeurs de logiciels > Cahiers des charges

corps de page

Cahiers des charges

Déclaration de salaires sur support magnétique : protocole d'échanges
Cahier des charges de la déclaration trimestrielle des salaires sur support magnétique.
DUCS-papier : documentation technique
Cahier des charges de la Déclaration unifiée de cotisations sociales sur support écrit.
Procédure EDI-DRP
Cahier des charges de télétransmission des déclarations de revenus professionnels 2012.
menu de navigation secondaire

mentions légales

Dernière mise à jour : 13/01/2011© MSA des charentes - Tous droits réservés