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Cotisations - exonérations

Calcul du taux de réévaluation du SMIC
Ce taux vous permet de bénéficier de la réduction Fillon ou des exonérations TO-DE.
Une couverture santé et prévoyance obligatoire pour vos salariés non cadres
Informez-vous sur les accords en vigueur depuis le 1er janvier 2010.
Retard ou non paiement des cotisations
Attention à ne pas dépasser la date de paiement, vous risquez des majorations de retard.
La contribution solidarité autonomie
Cette contribution complète l'effort de solidarité demandé aux salariés.
Paiement des cotisations sur salaires
Depuis janvier 2009, elles doivent être payées par virement
La réduction dégressive des cotisations patronales (réduction Fillon)
Depuis le 1er janvier 2012, l'employeur doit déclarer un paramètre "SMIC mensuel".
Avantages en nature et frais professionnels
Les valeurs applicables en 2012.
Exonération sur les heures supplémentaires ou complémentaires
Des mesures d'allègements de cotisations sociales sont possibles.
Taux de cotisations AGS
0,30% au 01/04/2011.
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Dernière mise à jour : 13/01/2011© MSA des charentes - Tous droits réservés