Ce dossier doit être utilisé par toute structure sollicitant une subvention, relevant du secteur sanitaire,  auprès de la MSA des Charentes. Il peut être utilisé par les associations, les collectivités territoriales et les établissements publics. Il concerne le financement d’actions spécifiques ou le fonctionnement général de l’association. Dès lors, il ne concerne pas les financements imputables sur la section d’investissements.

Comment compléter le dossier ?

Le dossier est composé de 6 fiches à compléter selon le type de structure qui dépose la demande.

Attention : 

• la fiche n°6 doit être impérativement complétée et signée, quelle que soit la structure demandeuse,

   

• une attention particulière sera portée à la méthode d’évaluation ainsi qu’aux outils d’évaluation de l’action.

 Télécharger le dossier

Où déposer le dossier ?

Les dossiers sont à adresser, par courriel, à l'adresse suivante :

subvention.sanitaire@charentes.msa.fr

• impérativement avant le 31/03/2012
• accompagné de l'ensemble des pièces justificatives